conditions générales - CGV

I. CGV pour clients particuliers
II. CGV pour clients professionnels

I. CGV pour clients particuliers

domaine d'application/domaine de livraison

les relations commerciales entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl et ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande même si elles ne sont pas expressément stipulées. toutes conditions contradictoires ou additionnelles proposées par le commettant (acheteur/client) et tout accord verbal ne sont valables qu'après acceptation écrite de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl (vendeur/fournisseur).

conclusion du contrat

toute offre est sans engagement. les prix affichés sont valables jusqu'à parution de nouveaux tarifs. un contrat entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl et l'acheteur débute par une commande passée par fax, e-mail ou en ligne de la part du client et se conclue par la confirmation écrite de la part de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. les illustrations, dimensions et indications de poids contenus dans nos différents supports d'information sont formulés à titre indicatif. sous réserve de fautes d'impression, d'erreurs et de modifications techniques.

annulation de commande

le client peut annuler sa commande en adressant un e-mail ou fax de rétractation (+39 0473 741600) à l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. cette demande d'annulation sera ensuite confirmée par écrit par kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. le fournisseur se réserve le droit de se rétracter ou d'annuler une commande en cours dans le cas de retard de paiement ou de non-paiement de commandes précédentes.

prix

tous les prix dans la monnaie indiquée (€) sont sujets à d'éventuels changements et s'entendent H.T. (hors t.v.a légale) et frais de port non inclus (à départ d'usine, ex works) sauf disposition legale contraire.

livraison

la marchandise commandée est préparée pour l'enlèvement dans le délai de livraison accordé avec l'acheteur. sauf disposition contraire, les frais d'expédition sont toujours à la charge de l'acheteur. en cas de dommages de transport, l'acheteur devra immédiatement emettre une reserve auprès du transporteur à la réception de la marchandise et en avertir l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. ceci concerne seulement les transports organisés par la société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. l'expédition s'effectue aux risques de l'acheteur. en cas de non disponibilité ou de disponibilité partielle des produits commandés, l'acheteur sera prévenu dans les plus brefs délais (directement ou par confirmation de commande). dans ce cas, l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le droit de résilier le contrat. en cas de retard de paiement du client concernant une livraison précedente, le fournisseur a le droit de retenir ou de ne pas accepter la nouvelle commande sans être tenu à verser des dommages et intérêts dans le cas d'un eventuel dommage causé par ce retard de livraison.

droit de propriété

le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances courantes et futures issues des relations d'affaires avec l'auteur de la commande. ceci est aussi valable lorsqu'une partie des créances ou toutes les créances du vendeur figurent dans une facture courante et que le solde en a été établi.

droit de restitution

le client a le droit de retourner les produits commandés dans le délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise afin d'obtenir le remboursement intégral du prix de vente. tout article retourné doit être à l'état neuf et rendu en emballage original. les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un défaut de fabrication. dans tous les cas, le fournisseur doit être avisé par écrit avant que la marchandise soit retournée. le droit de restitution ne s'applique pas aux fabrications spécifiques hors standard ou sur mesure. dans ce cas-là, seul existe le droit de remplacement de marchandise défectueuse ; cependant le fournisseur se réserve le droit de décider si les produits non conformes seront échangés, reproduits ou crédités. un droit à dommages et intérêts en sus est exclu.

garantie et responsabilité

le délai de garantie est de 24 mois à compter de la remise de la marchandise. des défauts apparents doivent être signalés par écrit dans le délai de deux semaines au plus tard après réception de la marchandise. en cas de retour sous garantie, le fournisseur se réserve le droit d'éliminer les vices par une livraison de remplacement ou un remboursement du prix de vente ou une note de crédit correspondante. en cas de livraison de remplacement les frais de transport sont à la charge du fournisseur. si le SAV est défaillant, le client a le droit de résilier le contrat ou d'exiger une remise supplémentaire sur le prix de vente. toutes autres pretentions, notamment les demandes de dommages et intérêts de la part du client, sont exclues à moins que les degâts ne soient pas causés intentionnellement ou par négligence de la part du fournisseur ou de ses auxiliaires.

copyright

l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve les droits d'auteur sur les offres, dessins, échantillons, photos, graphiques et toute autre documentation. aucun de ces documents ne peut pas être diffusé sans autorisation écrite de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. en cas de fabrications spéciales hors standard l'acheteur assume la responsabilité de garantie de la non-violation des droits de tiers par le fournisseur (notamment droit de propriété, droit d'auteur, droit de reproduction).

cas de force majeure

en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles etc.) l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl est exemptée de l'obligation de prestation. si l'empêchement dure plus de 30 jours, le client a le droit de résilier le contrat. tout autre droit à dommages et intérêts est exclu.

actualisation des produits

les produits actuellement disponibles peuvent différer des illustrations des brochures et de notre boutique en ligne. le fournisseur kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le droit de livrer les articles dans la version actualisée de valeur équivalente.

modes de paiement

les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. en cas de paiement par carte de crédit le transfert des données de paiement à l'institut de crédit s'effectue au plus tard au moment de la livraison. tout changement du montant à régler (p.ex. escomptes, décomptes d'emballage, réductions de frais de port ou autres) qui n'ont pas été convenus et non autorisés par le fournisseur sont considérés comme impayés et dus. en cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts seront mis en charge. après l'expiration du délai de paiement (après le troisième rappel sans effet) l'affaire sera remise à une société de recouvrement de créances ou à un cabinet d'avocat.

coordonnées bancaires: raiffeisenkasse prad am stilfserjoch, ABI 08183, CAB 58440, k/k: 000/3031/00014, IBAN IT 25 X 08183 58440 000303100014

commande minimum

la valeur minimale de commande est fixée à 25,00€ nets de marchandise (frais de transport, de gestion et de service exclus). dans le cas de commandes de valeur inférieure à ce minimum de commande 10,00€ de frais de gestion seront facturés.

protection des données

les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat de vente sont mises à disposition de la part de l'acheteur et enregistrées par kunst&dünger solutions italy gmbh sarl conformément aux règles en vigueur et dans le seul but d'assurer une bonne exécution de la commande. kunst&dünger solutions italy gmbh sarl garantit les standards de sécurité les plus élevés et s'engage à proteger les données de l'acheteur, dans les limites techniques possibles, contre un accès non autorisé par des tiers.

conclusion

dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente devennaient nulles, la validité des autres clauses ne serait pas atteinte. le cas échéant, la disposition invalide sera remplacée par les lois en vigueur. le for juridique est bolzano/bozen (I) avec application du droit italien. la version allemande des présentes conditions générales de vente fait foi.

informations d'entreprise

informations concernant la gérance de l'entreprise l'entière responsabilité de la gestion et direction de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl est assumée par ses propriétaires. zona produttiva vezzano 7, I-39028 schlanders: telephone +39 0473 741500, fax +39 0473 741600 e-mail: info@kdmarket.it

II. CGV pour clients professionnels

domaine d'application/domaine de livraison

les relations commerciales entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl et ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande même si elles ne sont pas expressément stipulées. toutes conditions contradictoires ou additionnelles proposées par le commettant (acheteur/client) et tout accord verbal ne sont valables qu'après acceptation écrite de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl (vendeur/fournisseur). les relations commerciales entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl et ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande même si elles ne sont pas expressément stipulées. toutes conditions contradictoires ou additionnelles proposées par le commettant (acheteur/client) et tout accord verbal ne sont valables qu'après acceptation écrite de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl (vendeur/fournisseur).

conclusion du contrat

toute offre est sans engagement. les prix affichés sont valables jusqu'à parution de nouveaux tarifs. un contrat entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl et l'acheteur débute par une commande passée par fax, e-mail ou en ligne de la part du client et se conclue par la confirmation écrite de la part de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. les illustrations, dimensions et indications de poids contenus dans nos différents supports d'information sont formulés à titre indicatif. sous réserve de fautes d'impression, d'erreurs et de modifications techniques.

annulation de commande

le client peut annuler sa commande en adressant un e-mail ou fax de rétractation (+39 0473 741600) à l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. cette demande d'annulation sera ensuite confirmée par écrit par kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. le fournisseur se réserve le droit de se rétracter ou d'annuler une commande en cours dans le cas de retard de paiement ou de non-paiement de commandes précédentes.

prix

tous les prix dans la monnaie indiquée (€) sont sujets à d'éventuels changements et s'entendent H.T. (hors t.v.a légale) et frais de port non inclus (à départ d'usine, ex works) sauf disposition legale contraire.

livraison

la marchandise commandée est préparée pour l'enlèvement dans le délai de livraison accordé avec l'acheteur. sauf disposition contraire, les frais d'expédition sont toujours à la charge de l'acheteur. en cas de dommages de transport, l'acheteur devra immédiatement emettre une reserve auprès du transporteur à la réception de la marchandise et en avertir l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. ceci concerne seulement les transports organisés par la société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. l'expédition s'effectue aux risques de l'acheteur. en cas de non disponibilité ou de disponibilité partielle des produits commandés, l'acheteur sera prévenu dans les plus brefs délais (directement ou par confirmation de commande). dans ce cas, l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le droit de résilier le contrat. en cas de retard de paiement du client concernant une livraison précedente, le fournisseur a le droit de retenir ou de ne pas accepter la nouvelle commande sans être tenu à verser des dommages et intérêts dans le cas d'un eventuel dommage causé par ce retard de livraison.

droit de propriété

le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances courantes et futures issues des relations d'affaires avec l'auteur de la commande. ceci est aussi valable lorsqu'une partie des créances ou toutes les créances du vendeur figurent dans une facture courante et que le solde en a été établi.

droit de restitution

le client a le droit de retourner les produits commandés. chaque retour de marchandise doit cependant avoir été préalablement avisé à et autorisé par la société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. dans le cas contraire, kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le droit de ne pas accepter la marchandise. tout article retourné doit être à l'état neuf et rendu si possible en emballage original. l'acheteur doit en outre assurer par un emballage approprié que la marchandise soit protégée d'eventuels endommagements pendant le transport. pour des raisons de responsabilité, le retour de la marchandise est à organiser et à payer par l'acheteur. la société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le droit de mettre en charge des frais de gestion. lors de produits défectueux la société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl décide si un retour est nécessaire ou non. dans le cas d'un retour de marchandise défectueuse, la société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl organise et prend en charge le transport. dans tous les cas, l'acheteur doit assurer par un emballage approprié que la marchandise soit protégée d'eventuels endommagements pendant le transport. le droit de restitution ne s'applique pas aux fabrications spécifiques hors standard ou sur mesure. le fournisseur se réserve le droit de décider selon la situation si les produits non conformes sont échangés, remis en production ou crédités. un droit à dommages et intérêts en sus concernant la perte de possible commandes additionnelles est exclu dans tous les cas.

garantie et responsabilité

le délai de garantie est de 12 mois à compter de la remise de la marchandise (la date du bon de livraison faisant foi). des défauts apparents doivent être signalés par écrit dans le délai de deux semaines au plus tard après réception de la marchandise. en cas de retour sous garantie, le fournisseur se réserve le droit d'éliminer les vices par une livraison de remplacement ou un remboursement du prix de vente ou une note de crédit correspondante. en cas de livraison de remplacement les frais de transport sont à la charge du fournisseur. si le SAV est défaillant, le client a le droit de résilier le contrat ou d'exiger une remise supplémentaire sur le prix de vente. toutes autres pretentions, notamment les demandes de dommages et intérêts de la part du client, sont exclues à moins que les degâts ne soient pas causés intentionnellement ou par négligence de la part du fournisseur ou de ses auxiliaires.

copyright

l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve les droits d'auteur sur les offres, dessins, échantillons, photos, graphiques et toute autre documentation. aucun de ces documents ne peut pas être diffusé sans autorisation écrite de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. en cas de fabrications spéciales hors standard l'acheteur assume la responsabilité de garantie de la non-violation des droits de tiers par le fournisseur (notamment droit de propriété, droit d'auteur, droit de reproduction).

cas de force majeure

en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles etc.) l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl est exemptée de l'obligation de prestation. si l'empêchement dure plus de 30 jours, le client a le droit de résilier le contrat. tout autre droit à dommages et intérêts est exclu.

actualisation des produits

les produits actuellement disponibles peuvent différer des illustrations des brochures et de notre boutique en ligne. le fournisseur kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le droit de livrer les articles dans la version actualisée de valeur équivalente.

modes de paiement

les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. en cas de paiement par carte de crédit le transfert des données de paiement à l'institut de crédit s'effectue au plus tard au moment de la livraison. tout changement du montant à régler (p.ex. escomptes, décomptes d'emballage, réductions de frais de port ou autres) qui n'ont pas été convenus et non autorisés par le fournisseur sont considérés comme impayés et dus. en cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts seront mis en charge. après l'expiration du délai de paiement (après le troisième rappel sans effet) l'affaire sera remise à une société de recouvrement de créances ou à un cabinet d'avocat.

coordonnées bancaires: raiffeisenkasse prad am stilfserjoch, ABI 08183, CAB 58440, k/k: 000/3031/00014, IBAN IT 25 X 08183 58440 000303100014

commande minimum

la valeur minimale de commande est fixée à 25,00€ nets de marchandise (frais de transport, de gestion et de service exclus). dans le cas de commandes de valeur inférieure à ce minimum de commande 10,00€ de frais de gestion seront facturés.

protection des données

les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat de vente sont mises à disposition de la part de l'acheteur et enregistrées par kunst&dünger solutions italy gmbh sarl conformément aux règles en vigueur et dans le seul but d'assurer une bonne exécution de la commande. kunst&dünger solutions italy gmbh sarl garantit les standards de sécurité les plus élevés et s'engage à proteger les données de l'acheteur, dans les limites techniques possibles, contre un accès non autorisé par des tiers.

conclusion

dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente devennaient nulles, la validité des autres clauses ne serait pas atteinte. le cas échéant, la disposition invalide sera remplacée par les lois en vigueur. le for juridique est bolzano/bozen (I) avec application du droit italien. la version allemande des présentes conditions générales de vente fait foi.

informations d'entreprise

informations concernant la gérance de l'entreprise l'entière responsabilité de la gestion et direction de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl est assumée par ses propriétaires. zona produttiva vezzano 7, I-39028 schlanders: telephone +39 0473 741500, fax +39 0473 741600 e-mail: info@kdmarket.it